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Mentions légales
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le Legal chatbot de Gecina. Cet intranet est une plateforme permettant aux collaborateurs du Groupe GECINA de se tenir informés, d’accéder à l’ensemble des outils professionnels mis à leur disposition par le Groupe GECINA et de favoriser les échanges entre eux.
Editeur :
Gecina
Société Anonyme au capital de 573 076 950€
RCS : 592 014 476
SIRET : 592 014 476 00150
TVA intracommunautaire : FR 18 592 014 476
Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 PARIS
Adresse postale : 16, rue des Capucines 75084 PARIS CEDEX 02
Tél. : +33 (1) 40 40 50 50
Directeur de la publication :
Frédéric Vern, Secrétaire général de Gecina
Responsable de la rédaction :
Sonia Lieutier, responsable Documentation
Conception & Conseil :
SERAPHIN LEGAL TECH
12 rue Notre-Dame des Victoires
75002 Paris
Réalisation et Intégration :
SERAPHIN LEGAL TECH
12 rue Notre-Dame des Victoires
75002 Paris
Développeur de la solution :
Seraphin Legal tech est un éditeur de Legal Bot qui vous permet de créer votre Legal Bot. Siège social : 12 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris
Immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 823 634 738 00012
Numéro individuel d’identification fiscale : FR 43 823634738
Conditions générales d'utilisation
Version du 22/06/2020
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la plateforme accessible à l’adresse suivante : https://jim.youfirst.co. (la « Plateforme ») et des services qui y sont proposés (les « Services ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme par « l'Utilisateur ».
Le terme « Utilisateur » désigne exclusivement les collaborateurs du groupe GECINA (salariés, intérimaires, alternants, stagiaires, managers de transition, etc.). Il est interdit à toute personne ne répondant pas à cette définition d’accéder à la Plateforme, de l’utiliser et d’en utiliser les Services.
Le terme « Editeur » désigne la société Gecina, société anonyme au capital de 573 076 950 € euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 592 014 476, dont le siège social est situé au 14-16 rue des Capucines, 75002 PARIS.
Les présentes CGU sont accessibles sur la Plateforme à la rubrique prévue à cet effet au pied de chacune des pages de la Plateforme.
Tout accès ou toute utilisation de la Plateforme implique le respect sans aucune réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment.
L’Utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
Article 1 : Objet de la plateforme
La Plateforme est mise à disposition par l’Editeur pour permettre à l'Utilisateur d’accéder aux Services suivants :
Article 2 : Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais engagés pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge ou à la charge de Gecina.
Afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux Services proposés sur la Plateforme, l’Utilisateur doit se connecter sur l’URL de la plateforme et saisir ses identifiants Office 365 rattaché au compte de l’entreprise (Office 365 SSO).
L’utilisateur peut paramétrer et désactiver les notifications qu’il reçoit de la Plateforme en accédant à la rubrique « Mes paramètres » dans son « Profil Utilisateur » :
Conformément à la Charte de Bon Usage des systèmes d’Information du Groupe Gecina, l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et s’engage à ne pas les communiquer à un tiers, y compris à un autre collaborateur du Groupe GECINA. L’Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Tel que prévu par la Charte de Bon Usage des systèmes d’Information du Groupe GECINA, l’Utilisateur est seul responsable de la préservation de leur confidentialité et de tous actes effectués à partir de son espace personnel et des conséquences de leur divulgation à un tiers ou de leur utilisation par un tiers.
Article 3 : Modification et suppression de compte
Conformément aux règles de gestion des accès et habilitations du Groupe GECINA, un collaborateur ayant quitté le Groupe GECINA n’aura plus accès à la Plateforme et aux données qui y figurent. Son compte sera supprimé sans délai.
Les données figurant sur la Plateforme appartiennent à l’Editeur et l’Utilisateur ne peut pas en faire d’extraction.
En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, l’Editeur peut être amené à fermer tout ou partie de la Plateforme. Un message d’information en avertira l’Utilisateur qui tenterait de se connecter.
Article 4 : Collecte et traitement des données à caractère personnel
L’ensemble de ces données sera uniquement accessible aux Utilisateurs ainsi qu’à l’Editeur et l’ensemble des prestataires techniques auxquels il a recours (hébergeurs, mainteneurs, développeurs, ……).
Concernant les données de l’Utilisateur, l’Editeur, en qualité d’administrateur de la Plateforme, traite les données pour assurer la gestion technique de la plateforme (accès, habilitations, hébergement, maintenance ainsi que la sécurité de la Plateforme et des données). Dans ce cadre, l’Editeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et particulièrement informer de ces traitements les personnes concernées par une politique de confidentialité. La politique de confidentialité du Groupe Gecina en matière de traitement de données des collaborateurs est accessible via le lien suivant : https://agora.gecina.fr/fr/politique-de-protection-des-donnees-rh
Article 5 : Propriété intellectuelle
La Plateforme et ses contenus (marques, logos, slogans, graphisme, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles, textes, son…) (les « Contenus ») font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La Plateforme et les Contenus sont la propriété exclusive de l’Editeur qui accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible à l’Utilisateur, l’autorisant à utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU, dans le cadre de ses fonctions au sein du Groupe GECINA.
En particulier, la marque YouFirst est une marque appartenant à GECINA. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, en dehors du cadre des fonctions de l’Utilisateur au sein du Groupe GECINA, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l’Editeur pour toute reproduction, représentation, publication, copie de la Plateforme ou de ses différents Contenus. En tout état de cause, l’Utilisateur s'engage à une utilisation de la Plateforme et/ou de ses Contenus dans le strict cadre de ses fonctions au sein du Groupe GECINA.
Toute représentation totale ou partielle de la Plateforme et/ou de ses Contenus, sans l’autorisation expresse de l’Editeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 6 : Responsabilité et force majeure
Malgré des mises à jour régulières, l’Editeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Editeur ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans la Plateforme.
L’Utilisateur reconnaît que, nonobstant tous les moyens que l’Editeur met en œuvre, l’Internet et les réseaux télécoms présentent des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité de garantir la continuité ininterrompue de l’accès à la Plateforme et le temps de réponse de la Plateforme.
L’Editeur décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant survenir, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences susceptibles de priver partiellement ou totalement l’Utilisateur de l’accès et/ou du fonctionnement de la Plateforme.
L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, d’un accès, ou d’un téléchargement provenant de la Plateforme.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de la Plateforme ou serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’Editeur.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur par messagerie électronique à l’adresse email de l’Editeur communiquée dans les mentions légales accessibles via le lien suivant : https://agora.gecina.fr/fr/mentions-legales
Article 7 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur la Plateforme. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il pourrait sortir de la plateforme. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages Internet sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 8 : Informations importées par l’Utilisateur
Toute information et tout contenu divers importés et diffusés par l’Utilisateur sur la Plateforme sont licites et fiables.
L’Utilisateur doit respecter la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas importer des informations pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, à la vie privée, au droit à l’image, à la dignité et/ou aux intérêts de tierces personnes, ce dont l’Utilisateur garantit l’Editeur. L’importation d’un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre, est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur et d’entrainer à son encontre des sanctions disciplinaires.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs. Il s’engage à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser de contenus pornographiques ou pédopornographiques sur les espaces de discussion de la Plateforme.
Enfin, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, il s’engage à respecter l’ensemble des règles et procédures relatives à la protection des données à caractère personnel en place au sein du Groupe, GECINA et, de manière générale, la réglementation sur la protection des données*. En particulier, il est interdit d’importer, d’échanger sur la Plateforme et, plus généralement, de traiter via la Plateforme, des données à caractère personnel sensibles relatives notamment à des locataires, collègues, candidats, ….. Plus largement, les outils d’échanges et de discussions sur la Plateforme ne doivent pas être utilisés à titre habituel pour échanger des données à caractère personnel.
La Plateforme peut exercer une modération sur les informations importées et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.
Article 9 : Sécurité
L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour sécuriser la Plateforme mais ne peut lui assurer une sécurité absolue eu égard à la complexité de l’Internet. Les connexions ainsi que les échanges de données avec la Plateforme sont sécurisées.
L’Utilisateur reconnaît qu’il a parfaitement connaissance des caractéristiques du réseau internet et notamment celle tenant à la difficulté de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
L'Utilisateur s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de l’Editeur.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La présente Plateforme est soumise à la législation française. En cas de litige ou de réclamation émanant de l’Utilisateur, de l’Editeur ou d’un tiers, seule la version actuelle des présentes CGU et accessible sur la Plateforme aura force entre les parties, quelle que soit la date des faits incriminés.
Tout manquement aux règles figurant dans les présentes CGU est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur et d’entrainer à son encontre des sanctions disciplinaires proportionnées à la gravité des faits, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur et de la Charte de Bon Usage des systèmes d’Information du Groupe GECINA.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Editeur aux coordonnées inscrites aux mentions légales accessibles via le lien suivant : https://jim.youfirst.co/fr/mentions-legales
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* Règlement 2016/679 Général sur la Protection des Données (ou « RGPD ») et Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ou « Loi Informatique et Libertés ») consolidée.
Politique de Protection des données RH
Préambule
Le présent document a pour objet de vous présenter le document d’information des personnes en matière de traitements de données des collaborateurs du Groupe Gecina à l’appui de la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).
Groupe Gecina - Politique de gestion des données RH
Le Groupe Gecina est engagé dans une démarche de protection des données à caractère personnel qu’il traite.
Dans le cadre des relations avec ses employés, le Groupe Gecina est amené à traiter des données à caractère personnel de ces derniers (« Données »).
A ce titre, le Groupe Gecina s’engage à respecter la Réglementation sur la protection des données.
De façon globale, cette Politique s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté et décrit comment nous collectons, utilisons et gérons vos données personnelles, vos droits ainsi que la manière dont nous nous conformons à nos obligations légales.
Un Délégué à la Protection des Données (« DPD » ou « DPO » en anglais) a été désigné. Il est habilité à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à caractère personnel. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO par courriel à protectiondesdonnees@gecina.fr ou par courrier postal : DPO GECINA, 16 rue des Capucines 75002 Paris.
1. Fondements de la collecte des données à caractère personnel de nos employés
Nous collectons des Données vous concernant afin de veiller à ce que votre relation de travail avec le Groupe Gecina se déroule le mieux possible et d’être en mesure de nous conformer à nos obligations contractuelles et légales.
Les fondements de cette collecte peuvent être un ou plusieurs des fondements ci-dessous :
2. Dans quel but traitons-nous les données à caractère personnel de nos employés ?
Le cas échéant et conformément à la Réglementation en matière de protection des données et aux recommandations de la Cnil, nous utilisons d’une manière générale des données concernant les collaborateurs pour, notamment :
· Gestion du recrutement
Dans le cadre d’un recrutement, les données collectées servent à évaluer la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé (qualification, expérience, …). L’objectif est de connaître le parcours du candidat (parcours scolaire, professionnel, …). Un test de personnalité est aussi réalisé et un échange a lieu avec le candidat à partir de ce test.
Si le candidat est retenu, les données complémentaires recueillies permettent de préparer son embauche.
· Ressources humaines et gestion du personnel
Les données réunies ici ont pour but de gérer le parcours de carrière du collaborateur (entretien professionnel, entretien mobilité, EAP, …), de suivre et d’accompagner son intégration (période d’essai, CDD, suivi des alternants, …) et de suivre son parcours de formation continue.
Les finalités poursuivies dans ce cadre portent aussi sur la gestion administrative du personnel (réalisation d’études statistiques, gestion des annuaires internes et des organigrammes, gestion de l’action sociale, suivi administratif des visites médicales des collaborateurs, gestion des déclarations d’accidents du travail, …).
Elles portent également sur la gestion des rémunérations et la gestion des contentieux avec les collaborateurs.
· Exécution des processus d’entreprise et gestion interne
Les données personnelles recueillies ici ont pour finalité la mise à disposition du personnel des outils informatiques, comprenant le suivi et la maintenance du parc informatique, la gestion des annuaires informatiques permettant de définir les autorisations d’accès à l’intranet, aux applications et aux réseaux, la gestion de la messagerie électronique professionnelle, la gestion des réseaux privés virtuels internes, la gestion des agendas professionnels, la mise en œuvre de la charte informatique et de la charte éthique, …..
· Santé, sécurité et intégrité
Des données peuvent être collectées dans le cadre de l’obligation de tout employeur de veiller à la santé et à la sécurité des collaborateurs. Des actions de prévention et de formation sont organisées. L’employeur doit veiller à ce que l’aménagement et l’utilisation des locaux de travail respectent certaines règles. Il doit évaluer les risques et le résultat de cette évaluation doit figurer dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
· Respect des obligations légales
La finalité du traitement des données est ici de procéder aux déclarations obligatoires (URSSAF, déclaration sociale nominative, Pôle Emploi, Caisse de retraite et de prévoyance, Assurance Maladie, mutuelle, Impôts, …).
· Protection des intérêts fondamentaux des employés
Des données peuvent être collectées dans le cadre de la mise en place de dispositifs d’écoute des collaborateurs en vue de la prévention des risques psychosociaux ou de l’accompagnement des salariés aidant un parent âgé ou en perte d’autonomie.
3. Avec qui partageons-nous vos Données ?
Le Groupe Gecina est susceptible de communiquer les Données concernant ses employés à :
4. Où sont stockées et traitées vos Données ?
Par principe, le Groupe Gecina attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel de ses employés et au respect du cadre fixé par le Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.
Ainsi, toutes les fois que cela est possible, les données des employés du Groupe Gecina sont traitées sur le territoire de l’Union européenne et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.
Cependant, dans l’hypothèse où, dans le cadre des traitements et des finalités mis en œuvre par le Groupe Gecina et décrits précédemment, vos données à caractère personnel seraient transférées vers des pays tiers, le Groupe Gecina s’engage en pareil cas à prendre toutes les mesures adéquates et appropriées, conformément à la Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel, de manière à ce que le niveau de protection qui vous est garanti par cette Réglementation ne soit pas compromis.
Vous pouvez consulter ces mesures appropriées, telles que des clauses contractuelles types, des règles contraignantes d’entreprise ou le recours à des prestataires situés dans un pays offrant une protection adéquate, ou situés sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique et ayant adhéré au Privacy Shield en contactant notre DPO par mail à protectiondesdonnees@GECINA.fr ou par courrier : DPO GECINA, 16 rue des Capucines 75002 Paris.
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos Données ?
Le Groupe Gecina ne conservera les Données concernant ses employés que pendant la durée strictement nécessaire afin de répondre aux finalités décrites précédemment, afin de respecter ses obligations légales, contractuelles, fiscales, sociales et pour la défense de ses intérêts légitimes.
La durée pendant laquelle certaines catégories de données à caractère personnel des employés pourront être conservées figure dans la Charte d’Archivage de Gecina.
Après l’expiration de ces délais, les données correspondantes sont effacées ou anonymisées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la preuve d’un droit et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.
6. Quels sont vos droits sur vos Données ?
Conformément à la Réglementation en matière de Protection des Données, et dans les limites posées par la loi, vous disposez notamment :
Par ailleurs, si un traitement reposait sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement, effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre DPO par mail à : protectiondesdonneesrh@gecina.fr ou par courrier postal à l’attention de : DPO GECINA, 16 rue des Capucines 75084 PARIS cedex 02.
Nous pourrons refuser d’accéder aux demandes jugées abusives ou non fondées au regard de la règlementation en vigueur.
Vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais. En complément de votre demande, nous vous demandons de joindre la photocopie d’un justificatif d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité.
7. Modification de la présente Politique
La présente Politique reflète nos standards de confidentialité actuels, qui peuvent faire l’objet de modifications. Tout changement prendra effet à compter de la publication de la dernière version mise à jour de la présente Politique de confidentialité.
En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
8. Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Enfin, nous vous rappelons que vous pouvez déposer une réclamation auprès de la «Commission Nationale d’Informatique et des Libertés», la Cnil, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Politique des cookies
Date de la dernière mise à jour : 28/09/2020
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| Nom du cookie | Fournisseur | Description | Durée de vie | Finalité |
| ARRAffinity | Microsoft Azure | Identification du site sur la plateforme d’hébergement | Session | Fonctionnement |
| .AspNet.ApplicationCookie | Microsoft azure | Cookie d’authentification | Persistant (14 jours) | Fonctionnement |
| __RequestVerificationToken | Gecina | lutte contre la contrefaçon | Session | Fonctionnement |
| _ga | Google Universal Analytics | Mesures d’audience | Persistant (13 mois) | Statistiques |
| _gat | Google Universal Analytics | Mesures d’audience | Persistant (1 minute) | Statistiques |
| _gid | Google Universal Analytics | stockage et mise à jour d’une valeur unique pour chaque page visitée | Persistant (24 heures) | Statistiques |
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